  
|
//Formalités
07-12-2011 Assises de la simplification : l’APCMA demande d’accélérer le calendrier de la mise en place !L’APCMA et les chambres de métiers et de l’artisanat considèrent que la simplification de l’environnement administratif des entreprises artisanales, autrement dit la diminution de "l’impôt papier", est un sujet primordial.
Le travail accompli par le gouvernement et le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, est salutaire pour la compétitivité des entreprises françaises. Pour autant et comme l’a souligné Frédéric Lefebvre ce matin, le calendrier de mise en œuvre des mesures de simplification reste peu compatible avec le contexte vécu par les entreprises. Il est nécessaire, en effet, que leur concrétisation soit beaucoup plus rapide. Les modalités simplifiées de calcul des cotisations sociales et la possibilité de choisir la périodicité de leur versement représentent de réelles avancées pour les entrepreneurs indépendants. Que ce soit en matière de marchés publics et d’élaboration des statuts ou encore en matière de coffre-fort électronique, l’APCMA et les CMA souhaitent être associées à la conception des différents dispositifs envisagés. Il ne faudrait pas que la simplification soit accompagnée d’outils inappropriés aux entreprises artisanales et que la simplification soit sanctionnée par des surcoûts entraînés par l’utilisation de ces outils.  |
   
|