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//RSI
12-10-2011

Campagne 2011 de régularisation des cotisations personnelles

Les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat payent l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles auprès d’un seul organisme, le Régime Social des Indépendants (RSI).

 

Les professionnels libéraux payent uniquement leur cotisation d’assurance maladie -maternité au RSI par le biais de leur organisme conventionné. Leurs cotisations d’allocations familiales, la CSG/CRDS et la contribution à la formation professionnelle sont à régler à l’Urssaf. Les cotisations retraite sont à verser à une section professionnelle de la Cnavpl et, pour les avocats, à la caisse nationale du barreau français.

A partir du 6 octobre 2011, les assurés du RSI vont recevoir leur notification de régularisation des cotisations 2010 calculées sur leurs revenus 2010. Ne font pas l’objet d’une régularisation :

• les cotisations d’invalidité-décès pour les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
• la contribution à la formation professionnelle pour les commerçants.

Dans les DOM, la régularisation concerne uniquement la cotisation de retraite complémentaire des travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat. Les taux de cette cotisation sont différents suivant la catégorie professionnelle et la date de début d’activité des assurés.

Ces régularisations de cotisations sont effectuées à partir des revenus 2010 déclarés par les assurés. Elles sont susceptibles d’entraîner un remboursement ou un complément de cotisations.

 

 

En cas de solde débiteur

 

En cas de paiement mensuel des cotisations : la notification envoyée vaut avis d’appel de cotisations. Le montant supplémentaire de cotisations sera prélevé en une ou deux échéances, en fonction de la somme due :

• si le complément de cotisations est inférieur à la mensualité d’octobre, ce montant est prélevé en une seule fois en novembre,
• si le complément de cotisations est supérieur à la mensualité d’octobre, ce montant est divisé en 2 et prélevé en novembre et décembre.

En cas de paiement trimestriel des cotisations : les assurés recevront début novembre, l'appel des cotisations du 4ème trimestre 2011. Cet appel comportera le montant des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2011 ainsi que les cotisations supplémentaires dues au titre de la régularisation 2010.

L'échéance de paiement des cotisations du 4ème trimestre, prévue le 5 novembre 2011, est, à titre exceptionnel, reportée au 22 novembre 2011.

 

Assurés taxés d’office

Pour les assurés qui n’ont pas retourné leur déclaration commune des revenus 2010, la régularisation des cotisations est calculée sur des bases de revenus majorées (taxés d’office).
Les assurés doivent alors communiquer leurs revenus 2010 à leur centre de paiement du RSI afin que leurs cotisations définitives 2010 soient recalculées en fonction de leurs revenus réels 2010. A cet effet, les assurés concernés vont recevoir un formulaire de déclaration des revenus.

 

 

 En cas de solde créditeur

 

Le montant du solde créditeur sera remboursé à l’assuré, dans les meilleurs délais, au cours du 4ème trimestre 2011 s’il est à jour du paiement de toutes ses cotisations et contributions sociales personnelles de l’année en cours et des années antérieures. Dans le cas contraire, ce crédit sera imputé à hauteur des sommes dues.

Le remboursement interviendra à compter du mois d’octobre 2011.

 

Cas des assurés ayant eu plusieurs comptes de cotisations

Les travailleurs indépendants de l’industrie, du commerce et de l’artisanat dont les comptes de cotisations ont été fusionnés au 1er janvier 2011, recevront pour la dernière fois 3 notifications de régularisation au titre de leurs cotisations 2010, suivant les risques (maladie / vieillesse / allocations familiales / CSG-CRDS).

Ils recevront un courrier spécifique expliquant ce mode de régularisation.

 

Régularisation des non inscrits

Suite à la mise en place de l’interlocuteur social unique, il s’avère que certains assurés n’ont pas été inscrits au RSI.

A partir du 4ème trimestre 2011, les assurés concernés recevront tout d’abord un courrier d’information puis quelques jours plus tard les avis d’appels de cotisations  rétroactifs depuis leur date de début d’activité, le cas échéant, pour  les années 2008, 2009, 2010 et 2011.

Les cotisations sont calculées :

• sur la base des revenus que l’assuré aura communiqués au RSI,
• ou, en l’absence de revenus connus, sur une base taxée d’office. Dans ce dernier cas, les assurés doivent transmettre les documents justificatifs à leur centre de paiement du RSI qui rectifiera la base de calcul de ces cotisations et le montant à acquitter.