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26-03-2020

Covid-19 : Les aides directes nationales et Régionales

Fond de solidarité national : Prime de 1500 € (volet 1)

 Cette aide concerne les entreprises immatriculées avant le 1er février 2020

Les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 50 % de CA

au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 pourront prétendre à cette aide pour le mois de mars.

À ce stade, cette prime est destinée aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes et qui ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€

(à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés)

et qui se trouve dans un des 2 cas suivants :

  •  auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration
  • auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 50 %.

Le montant de l’aide sera de 1500 € pour les entreprises ayant une perte de CA de plus de 1500€

Un formulaire est en ligne sur l'espace « particulier » du site impots.gouv.fr (voir la procédure ci dessus)

 Dépôt des demandes entre le 1er et le 30 avril

Fonds de solidarité exceptionnel Région Occitanie (volet 2)

 

  1. 1) Entreprises cibles

 

  1. Volet 2 - Dispositions principales :

 

- Entre 1 et 10 salariés

- Très petites entreprises indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés)

- Tout statut (société ou entrepreneur individuel)

- Tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus)

- Tout secteur d’activité

- Chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 € sur le dernier exercice clos

- Dont le bénéfice imposable n’excède pas 60 000 € sur le dernier exercice clos

 

Dépôt des demandes entre le 10 avril et le 31 mai

 

  1. Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie :

 

- Entre 0 et 10 salariés

- Très petites entreprises indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés)

- Tout statut (société ou entrepreneur individuel)

- Tout régime fiscal et social (micro-entrepreneurs inclus)

- Tout secteur d’activité

- Chiffre d’affaires de moins de 1.000.000 € sur le dernier exercice clos

- Dont le bénéfice imposable n’excède pas 60 000 € sur le dernier exercice clos

 

2) Critères et montants des subventions

 

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