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27-01-2012 La taxe d'apprentissage 2012La campagne de collecte de taxe d'apprentissage est lancée à partir du 1er février 2012
A quoi sert la taxe d'apprentissage ? Elle finance les Centres de Formation des Apprentis et un certain nombre d'écoles dispensant de la formation professionnelle
A qui est reversée la taxe d'apprentissage ? Pour les entreprises n'ayant pas d'apprenti : le reversement se fera au choix du chef d'entreprise L'exonération de taxe d'apprentissage concerne les entreprises ne dépassant pas un certain seuil de masse salariale : exemple : masse salariale < 100 355 €
Quel est le mode de calcul de la taxe d'apprentissage ? La masse salariale 2011 x 0,68 La taxe d'apprentissage doit être payée au plus tard le 28 février 2012. En cas de retard, les entreprises peuvent s'adresser au Centre des Impôts dont elles dépendent
Pour les entreprises ayant des apprentis ou des stagiaires en formation professionnelle : une partie est versée aux établissements qui les forment et l'autre partie est affectée selon le choix de l'employeur à l'établissmeent de son choix  |
   
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