//RSI
09-11-2011
Message d'alerte à l'attention des artisans
Depuis plusieurs mois des sociétés homonymes au Régime Social des Indépendants (RSI) émettent des bulletins d’adhésion pour une prestation de référencement. Cette prestation est FACULTATIVE. Le paiement demandé n’est absolument pas en relation avec la protection obligatoire des travailleurs indépendants.
Afin de s’assurer qu’il s’agit bien d’un appel à cotisation du RSI, nos ressortissants doivent vérifier 4 éléments :
- la présence de leur numéro de Sécurité Sociale sur le document qu’ils ont reçu. Dans le cas contraire, ce document ne provient pas du RSI ;
- la présence du logo suivant, qui est le seul officiel du Régime Social des Indépendants,
- l’absence de TVA sur le document qui leur a été adressé : les cotisations sociales n’étant pas soumises à la TVA, celle-ci n’apparaît pas dans les appels de cotisations adressés par le RSI à ses assurés ;
- l’absence de conditions générales de vente : les documents du RSI ne contiennent jamais de conditions générales de vente.
En règle générale, lorsque vous recevez de tels documents, nous vous conseillons de :
- lire attentivement tous les documents qui vous parviennent pour éviter de remplir, signer et renvoyer un document sans savoir quel est son objet précis ;
- se méfier notamment des adresses d'entreprises situées à l'étranger, des boîtes postales et des enveloppes préimprimées pour la réponse ;
- saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département de résidence d'une plainte, soit sur la base de la publicité mensongère (si l'entreprise est située en France), soit dans le cadre de la coopération administrative internationale (si l'entreprise est domiciliée à l'étranger).
Dans le doute n’hésitez pas à contacter les services de votre CMA.
