Trouver un Repreneur
Le cédant pourra diffuser son intention de céder en la communiquant sur différents supports (journaux spécifiques, sites internet…).
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous propose un dispositif permettant de diffuser votre offre de cession sur le site
internet :
www.actcontact.netLe coût de la diffusion de votre annonce est fixé forfaitairement à 200 €
Accompagner le Repreneur
Il est préférable d’accompagner le repreneur. Attention, cet accompagnement doit s’inscrire dans un cadre juridique. Trois formules existent :
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Soit, le cédant relève du régime des travailleurs indépendants et dans ce cas il peut, tout en percevant sa retraite, rester six mois dans l’entreprise. Il reste redevable des cotisations sociales pendant cette période (article L634-6-1 du Code Général de la Sécurité Sociale). ll doit déposer une demande auprès de sa caisse vieillesse.
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Soit, le repreneur embauche le cédant en tant que salarié.
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Soit, le cédant opte pour le tutorat tel que prévu par l’article 24 de la loi en faveur des
PME. Cette formule permet de rester dans l’entreprise. Toutefois, le cédant doit continuer à cotiser au régime des travailleurs indépendants. Il recevra une prime pour sa prestation, sous réserve d’en faire la demande à sa caisse vieillesse et de signer un contrat de tutorat.
