Déclaration taxe d'apprentissage

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FORMULAIRE DE DECLARATION DE TAXE D'APPRENTISSAGE

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Masse salariale 2013 * :


Nombre de salariés 2013 * :


Nombre d'apprentis présents au 31/12/2013 * :


Si vous avez des apprentis à cette date, précisez leur nom, prénom et date de naissance * :


Identification de l'organisme à qui vous affectez la taxe d'apprentissage, adresse complète et montant du versement * :


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Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la CMA de l'Hérault. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.
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