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Le Contrat d'Apprentissage

En pratique, le contrat d'apprentissage est conclu pour la durée de l'apprentissage (2 à 3 ans). Il est assorti d'une période d'essai de 2 mois au cours de laquelle chaque partie peut le rompre à tout moment. Au-delà il faudra s'adresser aux prud'hommes, ou trouver un terrain d'entente afin de convenir d'une rupture amiable.

Pour vous aider, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat met à votre disposition un service de médiation. Cela peut permettre d'aplanir les difficultés et faciliter la pérennité du contrat.

 Sachez que l'apprenti doit être rémunéré pendant son contrat et bénéficie des mêmes avantages que les salariés de l'entreprise. Pour en savoir plus, consultez le site www.salaireapprenti.pme.gouv.fr.

Avantages dont peut bénéficier l'employeur :

• Exonération d'une partie des cotisations patronales et salariales si l'entreprise est inscrite au Répertoire des Métiers, et emploie 10 salariés maximium
• Crédit d'impôt pouvant aller de 1 600 à 2 200 € pour l'embauche d'un apprenti
• Indemnités forfaitaires versées par la Région :
  • Aide à la signature de 1 000 € versés à l'issue du 4^e mois de contrat pour l'embauche d'un jeune dont le niveau initial de formation ne dépasse pas le CAP ou le BEP
  • Aide au soutien à l'effort de formation de 1 000 € par an sous réserve de l'assiduité de l'apprenti(e) au CFA
  • Aide de 1 500 € à l'entreprise qui embauche un (e) apprenti (e) en CDI dans le mois suivant la fin de son contrat 
   

Obligations de l'employeur

• Verser le salaire à l'apprenti(e)  qui correspond à son âge, son niveau et les conventions collectives
• Assurer à l'appenti une formation correspondant à son diplôme
• Faire suivre à l'apprenti les cours au CFA