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Définir son projet
Votre métier relève-t-il de l'Artisanat ?
Les activités artisanales sont diverses et regroupent plus de 250 métiers recensés dans les 8 postes de la Nomenclature des Activités au Répertoire des Métiers :
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0 - Alimentation
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1 - Travail des Métaux
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2 - Textile, Cuir, Habillement
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3 - Bois et Ameublement
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4 - Autres Fabrications
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5 - Bâtiment
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6 - Transports, réparations, Autres Services
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7 - Activités non réparties
Qualification professionnelle
Des qualifications professionnelles sont obligatoires pour l'exercice des activités suivantes :
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et décret n° 98-246 du 2 avril 1998
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Réparateur d'automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles et de travaux publics, forestier
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Construction, entretien et réparation des bâtiments
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Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques
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Ramoneur
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Esthéticienne
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Prothésiste dentaire
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Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier
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Maréchal-ferrant
Ces activités ne peuvent être exercées que sous le contrôle d'une personne qualifiée (chef d'entreprise, salarié, autres) justifiant :
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Soit d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle ou Brevet d'Etudes Professionnelles ou Diplôme ou Titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l'exercice du métier
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Soit justifiant d'une expérience professionnelle de trois années effectives dans l'activité, acquise dans l'Union Européenne ou l'Espace Economique Européen.
Autres activités nécessitant une qualification professionnelle ou une autorisation préalable à leur exercice
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Coiffure : Brevet Professionnel ou Brevet de Maîtrise. Chaque salon nécessite la présence d'une personne qualifiée
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Coiffure à domicile : Certificat d'Aptitude Professionnelle
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Taxi : Autorisation de Stationnement (Mairie) et Carte Professionnelle (Préfecture)
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Déménagement : Attestation de Capacité Professionnelle (DDE - Service des Transports - Tel. : 04 67 69 77 00)
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Ambulancier : Agrément DDASS, Brevet de Secourisme et Certificat de Capacité Ambulancier
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Toilettage canin (Préfecture)
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Contrôle technique automobile (Agrément Préfectoral)
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Thanatopraxie
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Opticien : BTS pour chaque gérant et fiche adeli fournie par la DDASS
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Bijoutiers : Déclaration de l'existence auprès de la Direction Inter-Régionale des douanes (Tel. : 04 91 10 71 07)
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Ambulant : Déclaration préalable en Préfecture (Tel. : 04 67 61 63 03) pour obtenir la carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire
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Pompes funèbres : Agrément par la DDASS
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Coursier (tous types de transport) exercant avec un véhicule de moins de 4 roues : Inscription préalable au registre des transporteurs et loueurs (auprès de la DDE)
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Vente de boissons : Licence de boissons à emporter ou Licence de restaurant (service des Douanes, marché gare Montpellier - (Tel. : 04 99 13 31 70)
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