CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE (Mise en Sommeil)
Documents à fournir :
Pièces à fournir :
si mise en location gérance (en 2 exemplaires) :
si vente (en 2 exemplaires) :
Dans tous les cas, restitution de la carte d'artisan
Frais :
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87 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
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Si SARL 184,91 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
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Si EURL 74,31 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce