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Personne morale - Cessation d'activité sans disparition de la personne morale (mise en sommeil)Documents à fournir :
Pièces à fournir : Si mise en location gérance (en 2 exemplaires) :
Si fin de location gérance (en 2 exemplaires) :
Si vente (en 2 exemplaires) :
Frais :
Dans tous les cas, restitution de la carte d'artisan Carte de marchand ambuland à rendre |