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Auto entrepreneur - Immatriculation

Document à fournir :

• Formulaire PO (cerfa n°13821*02) à fournir en 2 exemplaires originaux

Pièces à fournir :

• Copie recto verso de la Carte d'identité ou passeport en cours de validité ou extrait d'acte de naissance (moins de 3 mois) ou passeport en cours de validité pour les ressortissants de l'Espace Economique Européen
• Copie de la carte de séjour en cours de validité  (voir droit d'exercer une activité de travailleur indépendant en France)

Domiciliation

• Dans le local d'habitation du créateur : justificatif de domicile (exemple : quittance EDF, téléphone...)

Exercice de l'activité

• Si exercice de l'activité dans les locaux d'habitation : autorisation du propriètaire
• Si exercice de l'activité dans un local professionnel : photocopie du bail autorisant l'exercice de l'activité

Pièces supplémentaires à fournir :

• Si qualification obligatoire (voir qualification professionnelle)
• Si ACCRE (voir ACCRE)
• Si marchand ambulant (voir marchand ambulant)
• Si conjoint collaborateur (voir conjoint collaborateur)
• Si étranger (voir droit d'exercer une activité)
• Si activité relevant du secteur alimentaire : déclaration services vétérinaires (voir cerfa 13984*01) et éventuellement demande de licence auprès de la mairie si vente de boissons avec alcool ou si vente de boissons sans alcool déclaration administrative auprès de la mairie
• Si vous avez déjà été inscrit auparavant en Entreprise Individuelle dans un autre organisme, merci de fournir l'ancien numéro Siren