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Constitution EIRL auto entrepreneur

Pièces à fournir :

• 2 P0Z (cerfa 13821*02) auto entrepreneur + 2 intercalaires PEIRL (cerfa 14214*01) auto entrepreneur
• 2 exemplaires originaux de la déclaration du patrimoine signée (modèles)
• Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation en tant qu'auto entrepreneur

• 2 exemplaires de l’acte notarié relatif à l’affectation du bien immobilier ou d'une partie de celui-ci

• 2 exemplaires de l’état descriptif de division
• 2 copies du justificatif de publicité au Bureau des hypothèques

• 2 exemplaires du rapport d’évaluation de la valeur du ou des biens immobiliers (réalisé par un notaire)
• 2 exemplaires du rapport d'évaluation de la valeur du ou des biens (réalisé par un expert comptable ou un commissaire aux comptes)

• 2 exemplaires de l’accord du conjoint commun en bien

• 2 exemplaires de l’accord du ou des co-indivisaire(s)

Frais :

• 56 euros à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault