Micro-entrepreneur - Régularisation d'Immatriculation au RM et/ou au RCS

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Micro-entrepreneur - Régularisation d'Immatriculation au RM et/ou au RCS

Documents à fournir :

Pièces à fournir :

 

Domiciliation

  • Si locataire : copie quittance de loyer (récente) ou copie du bail au nom du chef d'entreprise et lettre recommandée avec accusé de réception informant le propriétaire de la domiciliation.
  • Si propriétaire : photocopie de la taxe foncière (recto-verso) ou du titre de propriété au nom du chef d'entreprise et attestation de domiciliation signée par le chef d'entreprise.
  • Si domiciliation dans une entreprise de domiciliation : copie du contrat de domiciliation.

Exercice de l'activité

  • Si exercice de l'activité dans un local professionnel : photocopie du bail autorisant l'exercice de l'activité
  • Si exercice de l'activité dans les locaux d'habitation : autorisation d'exercice de l'activité délivrée par le propriétaire + taxe foncière (recto-verso)

Pièces supplémentaires à fournir :

Frais :

  • 96 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (frais d'assistance)
  • Frais d'immatriculation au RM : gratuit
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