Personne Morale - Immatriculation au Répertoire des Métiers d'une société déjà inscrite au Registre du commerce ou reprise d'activité après mise en sommeil au Registre du Commerce

Personne morale - Immatriculation au RM d'une société déjà inscrite au RCS ou reprise d'activité après mise en sommeil au RCS

Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

SI AUCUNE MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

Concernant le Gérant - Président - Personne dirigeante

Copie recto verso de la carte d'identité ou passeport en cours de validité (pour les ressortissants des pays de l'espace économique européen, Suisse, Andorre, Monaco et San Marin)
Attestation du stage de gestion ou dispense de stage

Concernant la société

Si création : (en 2 exemplaires)

Domiciliation

Si locataire : copie d'une quittance de loyer, EDF, France Télécom ou copie du bail au nom du chef d'entreprise et lettre recommandée avec accusé de réception informant le propriétaire de la domiciliation
Si propriétaire : photocopie de la taxe foncière ou du titre de propriété au nom du chef d'entreprise et déclaration sur l'honneur d'autorisation de domiciliation
Si domiciliation dans une entreprise de domiciliation : copie du contrat de domiciliation

Exercice de l'activité

Si exercice de l'activité dans les locaux d'habitation : autorisation du propriétaire
Si exercice de l'activité dans un local professionnel : photocopie du bail autorisant l'exercice de l'activité

Pièces supplémentaires à fournir

212 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (si création)
Si SARL 184.91 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si EURL 74.31 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

AVEC MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

3 copies des statuts modifiés
3 Procès Verbaux d'Assemblée Générale modifiant l'objet social (2 originaux et 1 copie)
2 exemplaires du Journal d'Annonces Légales de modification ou attestation de parution
Si activité ambulante : voir marchand ambulant

212 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
Si SARL 200.14 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce (avec modification d'objet)
Si EURL 74.31 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce (avec modification d'objet)

REPRISE D'ACTIVITE APRES SUSPENSION (LA SOCIETE ETANT TOUJOURS CONNUE AU REPERTOIRE DES METIERS ET AU REGISTRE DU COMMERCE)

87 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (si création)
Si SARL 184,91 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si EURL 74,31 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce