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Personne physique - Immatriculation au RM - Création 

Documents à fournir :

• Formulaire PO (cerfa n°11676*05)  à fournir en 3 exemplaires originaux
• Formulaire TNS (cosa n° 11686*01)

Facultatif : toute personne ayant déjà été immatriculée doit fournir son ancien numéro SIREN

Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

Pièces à fournir :

Concernant le chef d'entreprise  

• Copie recto verso de la Carte d'identité en cours de validité (pour les ressortissants des pays de l'espace économique européen, Suisse, Andorre, Monaco et San Marin)
• Ou acte de naissance (moins de 3 mois)
• Ou copie du passeport en cours de validité
• Copie de la carte de séjour en cours de validité   (voir droit d'exercer une activité de travailleur indépendant en France)
• Copie de la carte d'assuré social
• Attestation du stage de gestion ou dispense de stage
• Déclaration de l'artisan marié sous le régime de la communauté ou pacsé (document à remplir et signer en 2 exemplaires)
   

Concernant l'entreprise

Domiciliation

• Dans le local d'habitation du créateur : justificatif de domicile (exemple : quittance EDF, téléphone moins de 3 mois).  
• Dans une entreprise de domiciliation : copie du contrat de domiciliation

Exercice de l'activité

• Si exercice de l'activité dans les locaux d'habitation: autorisation du propriétaire
• Si exercice de l'activité dans un local professionnel : photocopie du bail autorisant l'exercice de l'activité

Pièces supplémentaires à fournir :

• Si qualification obligatoire (voir qualification professionnelle)
• Si ACCRE (voir ACCRE)
• Si marchand ambulant (voir marchand ambulant)
• Si conjoint collaborateur (voir conjoint collaborateur)
• Si étranger (voir droit d'exercer une activité)
• Si activité relevant du secteur alimentaire : déclaration services vétérinaires (voir cerfa 19984*01) et éventuellement  demande de licence auprès de la mairie si vente de boissons avec alcool ou si vente de boissons sans alcool déclaration administrative auprès de la mairie

Frais  :

• 181 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault