Personne physique - Immatriculation au Répertoire des Métiers - Création

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Entreprise individuelle - Immatriculation au Répertoire des Métiers  

Documents à fournir :

Facultatif : toute personne ayant déjà été immatriculée doit fournir son ancien numéro SIREN

 Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

 Pièces à fournir :

Concernant le chef d'entreprise  

Concernant l'entreprise

Domiciliation

  • Dans le local d'habitation du créateur : justificatif de domicile récent (exemple : quittance EDF, facture de téléphone).  
  • Dans une entreprise de domiciliation : copie du contrat de domiciliation

Exercice de l'activité

  • Si exercice de l'activité dans un local professionnel : photocopie du bail autorisant l'exercice de l'activité
  • Si exercice de l'activité dans les locaux d'habitation: autorisation d'exercice de l'activité délivrée par le propriétaire + taxe foncière (recto verso)

Pièces supplémentaires à fournir :

Frais :

  • 228 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault 

 

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