• Votre CMA vous accompagne
• Guide pratique de la création
• Guide pratique de la reprise
• Les offres de cession d'entreprise
• Les formalités
  • Immatriculation
  • Modification
  • Cessation

votre chambre de metiers et de l'artisanat

• 1. Administrateurs
• 2. Missions
• 3. La CMA à votre service
• 4. LES ARTISANS HERAULTAIS
• 5. Antennes
• 6. Nos Partenaires

Personne morale - Complément d'adresse

Documents à fournir :

• Formulaire M2 (cosa n°11682*01) à fournir en 3 exemplaires originaux
• Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

Pièces à fournir :

• 3 exemplaires des statuts modifiés
• 2 exemplaires du Journal d'Annonces Légales
• 3 Procès Verbaux d'Assemblée Générale
• 2 Arrêtés municipaux

Frais :

• 87 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
• 89,54 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

MODIFICATION DU NUMERO DE LA RUE OU DU NOM DE LA RUE PAR LA MAIRIE

Documents à fournir :

• Formulaire M2 (cosa n°11682*01) à fournir en 3 exemplaires originaux
• Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

Pièces à fournir :

• 3 exemplaires des statuts modifiés
• Attestation de la Mairie

Frais :

• Gratuit pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
• 89,54 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce