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PERSONNE MORALE - COMPLEMENT D'ADRESSE

Document à fournir :

• Formulaire M2 (cosa n°11682*01) à fournir uniquement pour les dossiers envoyés par courrier
• Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

Pièces à fournir :

• Statuts
• Journal d'Annonces Légales
• Procès Verbal d'Assemblée Générale
• Arrêté municipal

Frais :

• 87 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
• 89,54 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce 

MODIFICATION DU NUMERO DE LA RUE PAR LA MAIRIE

Pièces à fournir :

• 3 exemplaires des statuts modifiés
• Attestation de la Mairie
• Gratuit pour le Greffe