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PERSONNE MORALE - MODIFICATION DU CAPITAL (AUGMENTATION OU REDUCTION)

 Document à fournir :

• Formulaire M2 (cosa n° 11682*01)  à fournir uniquement pour les dossiers envoyés par courrier
• Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

 Pièces à fournir :

• 3 copies des statuts modifiés
• 3 Procès Verbaux d'Assemblée Générale (2 originaux et 1 copie)
• 2 exemplaires du Journal d'Annonces Légales ou attestation de parution

Eventuellement, 2 exemplaires du dépôt des fonds en banque

Frais :

• 87 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
• Si SARL 200,14 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
• Si EURL 89,54 à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce