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Personne morale - Immatriculation conjoint collaborateur

Documents à fournir :

• Formulaire M2 (cosa n°11682*01) à fournir en 3 exemplaires originaux
• Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

Pièces à fournir : (en 2 exemplaires)

• Extrait de mariage (moins de 3 mois)
• Photocopie recto verso de la carte d'identité en cours de validité du conjoint ou du pacsé
• Déclaration sur l'honneur de non condamnation
• Attestation pour mention conjoint (2 exemplaires originaux pour le Greffe)
• Contrat de PACS

Frais :

• 21 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
• 74,31 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

RADIATION DU CONJOINT COLLABORATEUR

Pièces à fournir : (en 2 exemplaires)

• Attestation mention de radiation

Frais :

• 21 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
• 74,31 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce