Personne morale - Changement d'objet social sans maintien au Répertoire des Métiers

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Personne morale - Changement d'objet social sans maintien au RM

(Activité déclarée uniquement commerciale)

Documents à fournir :

Pièces à fournir :

  • 2 copies des statuts modifiés 
  • 2 procès verbaux d'Assemblée Générale constatant la modification (1 original et 1 copie)
  • 2 exemplaires du Journal d'Annonces Légales ou attestation de parution

Frais :

  • Gratuit pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
  • Si SARL 195,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce  
  • Si EURL/SASU 79,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
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