Personne morale - Complément d'adresse

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Personne morale - Complément d'adresse

Documents à fournir :

Pièces à fournir :

  • 2 exemplaires des statuts modifiés
  • 2 exemplaires du Journal d'Annonces Légales
  • 2 Procès Verbaux d'Assemblée Générale
  • 2 Arrêtés municipaux

Frais :

  • 150 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
  • 79,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

MODIFICATION DU NUMERO DE LA RUE OU DU NOM DE LA RUE PAR LA MAIRIE

Documents à fournir :

Pièces à fournir :

  • 2 exemplaires des statuts modifiés
  • Attestation de la Mairie

Frais :

  • Gratuit pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
  • 79,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
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