Personne morale - Mention du conjoint collaborateur

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Personne morale - Mention du conjoint collaborateur

Documents à fournir :

Pièces à fournir : (en 2 exemplaires)

Frais :

  • 66 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
  • 65,04 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

RADIATION DE LA MENTION DU CONJOINT COLLABORATEUR

Documents à fournir :

        Formulaire M3 (cerfa n°14580*02) en 3 exemplaires originaux

        Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité

Frais :

  • 66 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
  • 65,04 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

 

 

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