Personne morale - Modification de la date de cloture de l'exercice social

44 portraits vidéo
Accès marchés publics
S'abonner à notre newsletter Voir toutes les ressources

Personne morale - Modification de la date de clôture de l'exercice social

Documents à fournir :    

Pièces à fournir :                        

  • 2 Procès Verbaux (1 original et 1 copie)
  • 2 exemplaires des statuts modifiés

Frais :

  • 150 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
  • 79,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce 
Haut de page
Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteEnvoyer à un amiImprimer la page