Personne morale - Modification du capital (augmentation ou réduction)

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Personne morale - Modification du capital (augmentation ou réduction)

Documents à fournir :

Pièces à fournir :

  • 2 copies des statuts modifiés
  • 2 procès verbaux d'Assemblée Générale (1 original et 1 copie)
  • 2 exemplaires du Journal d'Annonces Légales ou attestation de parution
  • Eventuellement, 2 exemplaires du dépôt des fonds en banque

Frais :

  • 150 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
  • Si SARL 195,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
  • Si EURL/SASU 79,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce 
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