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Personne morale - Nomination ou départ d'un gérant  

Documents à fournir :

• Formulaire M3 (cosa n°11683*01)  à fournir en 3 exemplaires originaux
• Si mandataire : pouvoir autorisant la formalité
• Formulaire TNS (si gérant majoritaire) (cosa n° 11686*01)

Pièces à fournir :

Concernant le Gérant - le Président - la Personne dirigeante (si nomination d'un gérant)

• 2 copies recto verso de la carte d'identité ou passeport en cours de validité (pour les ressortissants des pays de l'espace économique européen, Suisse, Andorre, Monaco et San Marin)
• ou 2 copies de la carte de séjour en cours de validité  (voir droit d'exercer une activité de travailleur indépendant en France)
• Déclaration sur l'honneur de non condamnation avec filiation
• Dépôt du dossier ACCRE si demande

• 3 procès verbaux (2 originaux et 1 copie) de l'Assemblée Générale
• 3 copies des statuts modifiés (si le gérant est nommé dans les statuts)
• 2 exemplaires du Journal d'Annonces Légales ou attestation de parution

Frais :

• 87 € à l'ordre de  la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
• Si SARL 200,14 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
• Si EURL 89,54 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce 

Si conjoint collaborateur : voir conjoint collaborateur

Si activité ambulante : voir marchand ambulant