Personne morale - Nomination ou départ d'un gérant

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Personne morale - Nomination ou départ d'un gérant  

Modification : Gérant, Président ou autres personnes dirigeantes 

Documents à fournir :

Pièces à fournir :

Concernant le Gérant - le Président - la personne dirigeante (si nomination d'un gérant)

Pour la société : (dans tous les cas)
  • 2 procès verbaux (1 original et 1 copie) de l'Assemblée Générale
  • 2 copies des statuts modifiés (si le gérant est nommé dans les statuts)
  • 2 exemplaires du Journal d'Annonces Légales ou attestation de parution

Frais :

  • 150 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault
  • Si SARL 195,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
  • Si EURL/SASU 79,38 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce 

Si conjoint collaborateur : voir conjoint collaborateur

Si qualification obligatoire : voir qualification professionnelle Justificatifs de qualification
 

Si activité ambulante : voir marchand ambulant cerfa 14022*02

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