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Personne physique - Auto-Entrepreneur - Modification 

Document à fournir :

• Formulaire P2P4 (cosa n° 13905*02) en 2 exemplaires 

Pièces à fournir :

• Justificatif d'immatriculation (PO de déclaration de début d'activite réalisé précédemment)
• Avis de situation INSEE

Domiciliation

• Dans le local d'habitation du créateur : justificatif de domicile (exemple : quittance EDF, téléphone...)

Exercice de l'activité

• Si exercice de l'activité dans les locaux d'habitation : autorisation du propriètaire
• Si exercice de l'activité dans un local professionnel : photocopie du bail autorisant l'exercice de l'activité

• Qualification professionnelle obligatoire (voir qualification professionnelle)
• Si activité ambulante : voir marchand ambulant

Frais :

• 56 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault