Personne physique - Micro-Entrepreneur- Modification

44 portraits vidéo
Accès marchés publics
S'abonner à notre newsletter Voir toutes les ressources

 Micro-Entrepreneur - Modification 

Document à fournir :

Pièces à fournir :

  • Justificatif d'immatriculation (PO de déclaration de début d'activité réalisée précédemment)
  • Avis de situation INSEE
  • Si régularisation inscription : attestation du stage de préparation à l'installation ou dispense de stage
TRANSFERT D'ADRESSE 

Domiciliation

  • Dans le local d'habitation du créateur : justificatif de domicile (exemple : quittance EDF, téléphone (récent)...)

Exercice de l'activité

  • Si exercice de l'activité dans un local professionnel : photocopie du bail autorisant l'exercice de l'activité
  • Si exercice de l'activité dans les locaux d'habitation : autorisation d'exercice de l'activité délivrée par le propriétaire + taxe foncière ( recto-verso)
ADJONCTION OU SUPPRESSION D'ACTIVITE 

Frais :

  • 96 € à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (frais d'assistance)
  • Frais supplémentaires dans le cas d'une inscription au Greffe :
  • transfert hors ressort : 70,00 €

 

 

Haut de page
Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteEnvoyer à un amiImprimer la page