Le CFE et le RM

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Le CFE et le RM

Le Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises permet de souscrire en même lieu et sur une liasse unique les déclarations légales dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal et statistiques afférentes à leur création, à la modification de leur situation et à la cessation de leur activité.

 

Le CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est compétent pour recevoir les formalités des personnes assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers à savoir :

  • Les Artisans
  • Les Artisans Commerçants
  • Les Sociétés Commerciales du Secteur des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Auprès de votre Répertoire des Métiers, vous pouvez :

  • Obtenir le titre d'Artisan ou de Maître Artisan, si vous réunissez les conditions
      
  • Vous faire délivrer une attestation d'immatriculation ou de radiation au Répertoire des Métiers

En résumé

Le Centre de Formalités des Entreprises et le Répertoire des Métiers de la CMA traitent par an :

  • 2 757 Dossiers d'immatriculation
  • 2 871 Dossiers de modification
  • 1 955 Dossiers de radiation
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