• Votre CMA vous accompagne
  • Le Pôle Création - Transmission d'entreprise
  • Devenez chef d'entreprise artisanale !
  • Le CFE et le RM
• Guide pratique de la création
• Guide pratique de la reprise
• Les formalités

votre chambre de metiers et de l'artisanat

• 1. Administrateurs
• 2. Missions
• 3. La CMA à votre service
• 4. LES ARTISANS HERAULTAIS
• 5. Antennes
• 6. Nos Partenaires

Le CFE et le RM

Le Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises permet de souscrire en même lieu et sur une liasse unique les déclarations légales dans les domaines juridiques, administratif, social, fiscal et statistiques afférentes à leur création, à la modification de leur situation et à la cessation de leur activité.

Le CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est compétent pour recevoir les formalités des personnes assujetties à l'immatriculation au Répertoire des Métiers à savoir :

• Les Artisans
• Les Artisans Commerçants
• Les Sociétés Commerciales du Secteur des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Auprès de votre Répertoire des Métiers, vous pouvez :

• Obtenir le titre d'Artisan ou de Maître Artisan, si vous réunissez les conditions
• Obtenir des listes par activité ou par secteur géographique,
• Disposer de statistiques concernant les artisans du département de l'HERAULT,
• Déclarer l'activité artisanale d'une personne exerçant dans le cadre du "travail au noir",
• Obtenir des renseignements en vue de l'obtention de la prime Indemnité de Départ attribuée aux chefs d'entreprise par les Caisses de Retraites au moment de la liquidation de leur retraite,
• Vous faire délivrer une attestation d'immatriculation ou de radiation au Répertoire des Métiers.

En résumé

Le Centre de Formalités des Entreprises et le Répertoire des Métiers de la CMA traitent par an :

• 2 757 Dossiers d'immatriculation
• 2 871 Dossiers de modification
• 1 955 Dossiers de radiation